D) LIVRAISON ET RESTITUTION
Le client reconnaît que le cycle loué lui est remis,
équipé de ses accessoires normaux, en bon état de marche. En cas de
détérioration pour une cause autre que l’usure normale ou en cas de
disparition des pneumatiques, le locataire s’engage à les remplacer
immédiatement par des pneumatiques neufs identiques ou à en acquitter le
prix correspondant. Le cycle sera restitué par le client, à l’issue de la
période de location, dans l’état dans lequel il lui a été remis ; à défaut,
le locataire devra acquitter le montant de la remise en état déduction faite
de la caution. Sauf prolongation expressément autorisée par le loueur, la
non restitution volontaire du cycle à la date prévue expose le client au
dépôt d’une plainte pénale pour abus de confiance. Le loueur se réserve le
droit de refuser toute demande de prolongation justifiée par l’absence de
cycle disponible ou bien encore par le caractère anormal ou la mauvaise foi
de la demande de prolongation du client.
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E) VERSEMENT DE GARANTIE
Avant de pouvoir disposer du cycle, le locataire doit
déposer dans les caisses de la Société la garantie prévue au tarif en
vigueur. Ce versement garantit toutes les obligations qui lui incombent ; il
ne lui permet pas en cours de location de surseoir au règlement des sommes
dont il deviendrait redevable à un titre quelconque envers la Société en
toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire, ce qui de
convention expresse est formellement accepté par lui.
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F) VOL ET ACCIDENT
En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit
immédiatement être faite aux services de police ou de gendarmerie et le
loueur avisé en même temps. En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un
accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par
le loueur (valeur de remplacement du cycle et préjudice commercial). Dans
cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir
sur la réparation de son préjudice.
G) ATTRIBUTION DE COMPETENCE
De convention expresse, le Tribunal, dans le ressort
duquel est situé le siège social du loueur, sera seul compétent pour
connaître tout litige relatif au présent contrat l’opposant à un client
contractant en qualité de commerçant.
H) ASSURANCE
Le loueur est assuré en cas de défaillance du matériel.
Le loueur n’est pas assuré pour le vol des cycles loués. L’assurance “Chef
de famille” couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses
enfants mineurs.
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